Hausse du Gaz
une nouvelle décision du Conseil d'Etat met les consommateurs sous pression
Le Conseil d'Etat a invalidé, jeudi, la hausse limitée à 2% des prix du gaz, instaurée par le gouvernement en septembre dernier. Des augmentations de tarifs devraient avoir lieu prochainement.
La facture énergétique des Français devrait encore augmenter. Le Conseil d'Etat a annulé hier, la limitation à 2 % de la hausse des prix du gaz fourni par GDF. Le groupe énergétique réclamait une hausse de 7 %.
La plus haute juridiction française a accordé un mois au gouvernement pour réviser les tarifs appliqués aux entreprises et ménages français. Cette décision pourrait donc entraîner des factures rétroactives pour les clients. Près de 250 millions d’euros pourraient ainsi être refacturés à 10 millions de clients.
La ministre de l'Energie, Delphine Batho, a assuré que le gouvernement donnerait sa réponse le 10 décembre prochain.
En appliquant la loi sur les prix de l’énergie, les tarifs du gaz aurait dû augmenter de 6,1% au 1er octobre, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Si la hausse est confirmée, il ne s’agira pas de la première. Depuis 2005, le tarif réglementé a augmenté de 79,6% selon les données de la CRE.
De son côté, le gouvernement envisage de revoir le mode la formule de calcul des tarifs du gaz. Il réfléchit également à la mise en place d’un système de tarification progressive du gaz en fonction de la consommation.