Colombine
Administrateur
 Messages : 122410
Age : 58
Localisation : Bretagne
 |  Sujet: France: Coupure d'eau illégale : Veolia condamnée à son tour  Mar 18 Nov - 15:37 | |
| 18/11/2014...France: Coupure d'eau illégale : Veolia condamnée à son tour
Après Lyonnaise des eaux, c'est au tour de l'entreprise Veolia Eau d'être condamnée pour coupure illégale par le Tribunal d'instance de Bourges, mercredi 12 novembre.
Le distributeur avait interrompu l'approvisionnement en eau le 23 juillet au 7 octobre 2014 à une famille du Cher.
Le Tribunal a interdit à Veolia de procéder à de nouvelles coupures de ce branchement d'eau durant deux ans, sous peine de devoir payer 100 euros par jour de violation de cette interdiction. L'entreprise devra également verser 6.620 euros de dommages-intérêts à la famille et 2.000 euros pour les frais engagés (au titre de l'article 700 du code de procédure civiles).
L'association France Libertés qui les soutenait recevra quant à elle 1.000 euros de dommages-intérêts et 2.000 pour les frais engagés.
Source © Dorothée Laperche /Actu-Environnement
http://naturealerte.blogspot.fr/2014/11/18112014france-coupure-deau-illegale.html
|
|
