COMMENT LA C A F
LUTTE CONTRE LES FRAUDEURS
En 2011, les CAF ont été victimes de 15 011
fraudes pour un montant de 101,5 millions d'euros. Des pertes d'argent qui
plombent inévitablement les comptes de la Sécurité sociale... La CAF a donc
renforcé son dispositif anti-fraude, et voilà comment elle détecte les
escrocs.
101,5 millions d'euros ! C'est le montant cumulé des 15 011 fraudes
qui ont touché les CAF en 2011. Selon les chiffres, 67% de ces fraudes
résulteraient de déclarations d'activités ou de ressources non à jour, 27%
seraient liées à la non-déclaration d'un concubinage, et 6% seraient clairement
des escroqueries, des faux et usages de faux documents. Les versements les plus
fraudés sont le RSA et l'allocation de logement à caractère social. En dehors de
ces fraudes, la CAF signale que chaque année, ce sont plus de 2 milliards
d'euros qui sont versés indument aux allocataires...
Ces pertes d'argent ont
forcément un lourd poids dans les finances de la Sécurité sociale. Et pour
continuer à aider ceux qui en ont le plus besoin, la CAF se doit de détecter au
maximum ces fraudes et ces indus afin de récupérer l'argent.
Pour repérer au
mieux ces indus et ces fraudes, la CAF dispose de nombreux moyens :
- Les
contrôles "en interne" : Pour ces contrôles, la CAF peut envoyer l'un de ses 626
contrôleurs sur place, contrôler les pièces administratives envoyées par
l'allocataire, vérifier la cohérence des dossiers... La CAF a contrôlé 42,24%
des déclarations des allocataires en 2011.
- Le droit de communication :
Sachez que la CAF peut communiquer directement avec d'autres services publics et
échanger des informations : Urssaf, le Fisc, Pôle Emploi, les Cpam...
- Un
accès direct aux informations de partenaires : Votre CAF peut aussi aller
chercher elle-même des informations dans les bases de données des relevés de
carrières, dans les fiches de comptes bancaires, dans les déclarations
préalables à l'embauche...
- Les caractéristiques des dossiers à risques :
Expérimenté en 2011 et généralisé en 2012, le datamining permet de cibler les
caractéristiques communes des dossiers à risques de fraudes. Ceux-là feront plus
volontiers l'objet de contrôles. La CAF signale d'ailleurs la grand succès de la
méthode.
- Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) :
Il permet de regrouper les informations de tous les organismes chargés de la
gestion d'un régime obligatoire de Sécurité sociale, Pôle Emploi, les Caisses de
congés payés, l'Urssaf, les collectivités locales. A partir du numéro de
sécurité sociale, chacun de ces organismes peut savoir quelles prestations sont
reçues par la personne (en dehors des montants).
- La base d'informations
nationale des fraudes : Elle permet de regrouper tous les dossiers frauduleux
qui pourraient être liés sur l'ensemble du territoire.
- Les Codaf : Ces
Comités opérationnels départementaux anti-fraude réunissent dans chaque
département les services de l'Etat et les services de protection sociale, dont
la CAF. Ils peuvent échanger leurs informations sans être soumis au secret
professionnel depuis 2011.
- Des sanctions : Si la CAF détecte une fraude,
elle peut ordonner des amendes proportionnelles, et l'allocataire a un mois pour
faire part de ses observations. Une commission décide ensuite de la pénalité.
Mais dès que la fraude est supérieure à 12 124 euros, une plainte est
obligatoirement déposée. Attention, la CAF a deux ans pour réclamer les sommes
induement versées.
Sujet: COMMENT LA C A F LUTTE CONTRE LES FRAUDEURS 
Ven 15 Mar - 14:27