Prix du gaz et d'électricité : chambardement en vue
D'ici à 2014, le gouvernement veut instaurer des tarifs progressifs pour inciter les particuliers à consommer moins. Pas si simple. Explications.
Le député PS de l'Isère François Brottes a présenté, mercredi, au Parlement, sa proposition de loi visant à instaurer des tarifs qui varieront en fonction de la consommation et du profil des ménages. Le texte doit être examiné à l'Assemblée nationale en octobre.
Qui est concerné ? Tous les particuliers consommant de l'électricité et du gaz naturel, quel que soit le fournisseur. Le tarif progressif s'appliquera aux résidences principales. Les résidences secondaires en seront exclues.
Quelle est la règle ? La consommation d'énergie sera répartie en trois paliers : « base », « confort » et « gaspillage ». La consommation de base coûtera moins cher. Les paliers suivants seront plus coûteux. Le tout sera présenté, sur les factures, sous la forme d'un bonus ou d'un malus.
Sur quels critères ? Il n'y aura pas de grille unique. Les paliers seront fixés de manière personnalisée, en fonction de trois critères : zone climatique, mode de chauffage et taille de la famille. Les ménages devront fournir les renseignements nécessaires sur les feuilles d'impôts et ces renseignements seront ensuite transmis aux fournisseurs. Pas de contrôle, donc, mais du déclaratif. Les ménages soumis au malus seront mis en contact avec un « réseau local d'aide », qui les aidera à réduire leur consommation et à réaliser des travaux d'efficacité énergétique.
Immeubles. Pour les logements chauffés collectivement, il y aura une tarification progressive, mais selon deux critères au lieu de trois : la zone climatique et la surface chauffée collectivement. Elle devrait être répercutée dans les charges locatives.
Autres énergies. Le fioul, le propane ou le bois, qui ne bénéficient pas d'aides pour le moment, et l'eau, seront concernés dans un second temps par le tarif progressif. Pour l'eau, certaines collectivités ont déjà mis en place un tel système. L'extension ultérieure aux commerçants et artisans est également envisagée. Ces questions seront évoquées dans le cadre de la proposition de loi.
Extension des tarifs sociaux. Avant même l'instauration de la tarification progressive, les tarifs sociaux de l'énergie vont être élargis aux bénéficiaires des minima sociaux, soit environ 4 millions de ménages, contre 600 000 actuellement. Quand aux locataires occupant des logements énergivores, ils pourront déduire une partie du malus de leur loyer, afin d'inciter les propriétaires à faire des travaux.
Des économies ? On ignore pour l'instant le montant précis des économies ou des surcoûts que générera le bonus-malus pour les consommateurs. Le malus devrait représenter « quelques dizaines d'euros ».
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Jeu 6 Sep - 14:21
