La facture de gaz pourrait augmenter rétroactivement
Le gel du prix du gaz n'est pas conforme à la loi, selon le Conseil d'Etat.Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro
Le rapporteur public du Conseil d'État estime que le gel des tarifs imposé l'an dernier n'a pas permis de répercuter la hausse des coûts d'approvisionnement. La facture du dernier trimestre 2011 pourrait augmenter de près de 10%.
Mauvaise nouvelle à l'horizon pour les ménages: la facture de gaz de la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2011 pourrait être revue à la hausse de 8,8 à 10%. Le rapporteur public du Conseil d'Etat s'est prononcé aujourd'hui en faveur du recours déposé par GDF Suez contre le gel des prix régelmentés du gaz à l'automne dernier. Reste maintenant au Conseil d'État à trancher définitivement dans ce dossier: un délai de trois semaines est généralement évoqué.
D'après l'avis du Conseil d'État,
qui avait été saisi par GDF Suez et par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (les fournisseurs alternatifs), ce gel doit être annulé rétroactivement car non conforme à la loi qui affirme que les coûts d'approvisionnement doivent intégralement être répercutés dans les prix au consommateur. En l'occurence, les prix du gaz sont indexés sur les cours du pétrole.
Parallèlement, Nicole Bricq, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie,
devra déjà fixer, au 1er juillet, les tarifs réglementés du gaz, en vertu du système de révision trimestrielle en vigueur depuis plusieurs années. Selon la formule tarifaire en cours, GDF Suez pourrait demander à cette date une augmentation de l'ordre de 5%. L'entreprise a transmis une demande de révision tarifaire au gouvernement. Il s'agit comme toujours d'un dossier très politique car le gouvernement ne veut pas mécontenter l'opinion publique avec une hausse de la facture énergétique.
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Jeu 21 Juin - 10:14
