Téléphone mobile : ce qui va changer pour vous

Téléphone mobile : ce qui va changer pour vous
Par Anne-Marie Le Gall le 14/10/10

Changer de forfait sans se réengager, débloquer son téléphone, résilier un contrat de 24 mois… devrait être plus facile à partir du 1er mars 2011. Ces engagements pris par les opérateurs le 23 septembre sont jugées insuffisantes par les associations de défense des consommateurs.

À partir du 1er mars 2011 :

- Le déblocage du téléphone sera gratuit au bout de trois mois de contrat (au lieu de six). Cette procédure (déverrouillage) permet d’utiliser le téléphone sur le réseau d’un autre opérateur.

- La loi du 3 janvier 2008 a prévu un plafonnement du montant restant dû en cas de résiliation anticipée (à partir de la fin du 12^e mois) d’un contrat de 24 mois. À l’avenir, cette règle sera aussi valable pour une résiliation avant le 12^e mois. Les clients devront alors payer 100% de leur abonnement jusqu’au 12^e mois et un quart des sommes restant dues à compter du 13^e mois jusqu’au terme des 24 mois du contrat.

- Le site Internet des opérateurs devra permettre au client d’estimer le montant de son forfait restant dû en cas de résiliation anticipée.

- L’abonné qui, au terme de sa période d’engagement, choisira de changer d’offre (chez le même opérateur) sans changer de téléphone, pourra le faire sans être obligatoirement réengagé.

- Les clients devront être mieux informés sur les restrictions aux forfaits "illimités" telles que l’exclusion des communications internationales, la baisse de débit à partir d’un certain volume de données téléchargées…

- Souscrire une offre sans engagement devra être possible chez chaque opérateur.

• Liste des motifs légitimes de résiliation
Les opérateurs se sont engagés à adopter une liste commune de motifs autorisant une résiliation sans frais du contrat avant la fin de la période d'engagement. Parmi ceux-ci :

- Le licenciement (rupture d’un contrat à durée indéterminée) ;

- Le surendettement (client confronté à des difficultés financières dont le dossier a été admis en commission de surendettement) ;

- Un déménagement à l’étranger ;

- La maladie ou le handicap rendant impossible l’usage du téléphone mobile.

- Le décès de l’abonné.

Suite : Peu d’avancées pour les abonnés

est ce que se sera mis en application , l histoire des forfaits de 2 ans ?

merci kiki pour l info

tu sais entre ce qu'ils disent et la réalité il y az toujours un grand fosé

c'est comme la pénurie d'essence

le gouvernement affirme qu'il n'y a pas
et pourtant il n'y a plus de station ouverte
et plus d'essence dans les frandes surfaces

alors ou est la vérité à ton avis