Hadopi,

Avertissement avec conséquence immédiate pour Hadopi. Dans un entretien publié sur le site internet du Nouvel Observateur, la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti estime que "l'Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale". "Sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails. Enfin, la suspension de l'accès à internet me semble une sanction disproportionnée face au but recherché. Mais tout cela sera examiné par la mission Lescure", indique la ministre.

Le gouvernement a chargé Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ et directeur du Théâtre Marigny, d'une mission de concertation sur la culture face aux enjeux du numérique, pour notamment réfléchir à l'avenir d'Hadopi. En attendant les conclusions de cette mission prévues en mars, "dans le cadre d'efforts budgétaires, je vais demander que les crédits de fonctionnement de l'Hadopi soient largement réduits pour l'année 2012", indique Aurélie Filippetti. "Je préfère réduire le financement de choses dont l'utilité n'est pas avérée. J'annoncerai en septembre le détail de ces décisions budgétaires", ajoute la ministre.

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est chargée à la fois d'encourager l'offre légale de biens culturels sur le web (musique, livre, jeux vidéo, films, séries TV...) et de lutter contre le téléchargement illégal avec un système de réponse graduée. A la première infraction constatée, l'internaute reçoit un courriel d'avertissement, puis un deuxième accompagné d'une lettre recommandée s'il récidive dans les six mois. A la troisième infraction, il encourt une amende et la suspension d'un mois maximum de son abonnement internet.