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Hôpital : les dépassements d'honoraires épinglés

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Message par Invité le Jeu 23 Fév - 15:20

Hôpital : les dépassements d'honoraires épinglés



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Une enquête de 60 millions de consommateurs révèle des dépassements allant jusqu'à 10 fois le tarif remboursé par la Sécurité sociale. La faute à la pénurie de praticiens qui fausse le système, estime un syndicat.


Près de 4500 euros facturés pour une prothèse de hanche alors que le prix remboursé par la Sécurité sociale se limite à 460 euros: cet exemple, parmi beaucoup d'autres, est cité par 60 millions de consommateurs dans une enquête sur les dépassements d'honoraires à l'hôpital public à paraître jeudi.

«Autorisés à exercer une activité libérale au sein même d'un hôpital public, certains chirurgiens en profitent pour pratiquer des tarifs indécents», écrit le magazine consumériste dans son numéro de mars, au terme d'une enquête qui a duré plus d'un an et s'est heurtée à de nombreux obstacles. Ce travail, mené avec l'appui logistique de Santéclair, filiale commune à plusieurs complémentaires santé, entend révéler «l'ampleur» d'un phénomène connu et légal, le secteur libéral au sein des hôpitaux publics.

Jusqu'à 10 fois le prix remboursé par la Sécu


Sur un total de quelque 45.000 praticiens du public, 4524 (environ 10%) exercent une activité privée au sein de l'hôpital et parmi eux, 1824, relevant du secteur 2, fixent librement leurs honoraires pour certains patients ayant voulu être soignés par eux, selon des chiffres de 2010.

Le processus des actes privés à l'hôpital est le suivant: si un patient veut être traité par un spécialiste de renom et/ou ne veut pas attendre plusieurs semaines ou plusieurs mois, il peut solliciter d'être pris en privé, diminuant ainsi sensiblement son délai d'attente, quitte à payer pru cela le prix fort.

Ainsi pour une opération simple, celle de la cataracte, dont le tarif conventionné (remboursé par l'assurance maladie) est de 271,70 euros, un patient pourra débourser jusqu'à 1490 euros s'il choisit un «ponte» de l'Hôtel Dieu à Paris. Alors qu'il n'aurait payé que de 511 à 777 euros dans une clinique privée, dépassements d'honoraires inclus, selon le magazine.

Certains praticiens de l'hôpital Cochin, toujours à Paris, facturent jusqu'à 4250 euros la pose d'une prothèse de hanche, alors que le tarif conventionné se limite à 459,80 euros.

«La priorité: garder les bons praticiens»


Sur une quarantaine d'actes médicaux, la moyenne des dépassements oscille entre 68 et 408% du tarif Sécu mais «il n'est pas rare que les montants facturés atteignent des taux supérieurs à 1000%», écrit 60 millions de consommateurs qui affirme s'être heurté à de nombreuses difficultés pour obtenir ces chiffres, tant auprès des agences régionales de santé, des hôpitaux que de l'Assurance maladie.

Dans Le Parisien jeudi, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie dénonce de son côté un «nombre croissant d'excès». Frédéric Van Roekeghem affirme avoir écrit à 28 praticiens hospitaliers qui «ne respectent pas le code de déontologie en ne pratiquant pas “le tact et la mesure”» dans leurs tarifs. «Le taux moyen de dépassement est de 81% du tarif Sécurité sociale pour les praticiens hospitaliers et 61% pour les médecins libéraux, souligne-t-il. Le dépassement est donc supérieur à l'hôpital, où certains ont parfois une forte renommée internationale».

«Les dépassements abusifs, de l'ordre de 10 fois le tarif de la Sécurité sociale, sont inacceptables, mais ils restent rares», remarque de son côté le président de la Fédération hospitalière de France Frédéric Valletoux contacté par Le Figaro. Selon lui, «la loi Debré de 1959 qui autorise des plages de libéral à l'hôpital ne doit pas être remise en question, car elle permet d'attirer et de conserver lesmédecins à l'hôpital. Mais il faut un encadrement ferme des dépassements d'honoraires. Pour cela, il faudrait que les syndicats de médecins et l'assurance maladie se mettent autour d'une table pour négocier».

Pour le Dr Norbert Skurnik, président de la Coordination médicale hospitalière, ces pratiques sont une conséquence de la crise de la démographie médicale. «Aujourd'hui, le manque de praticiens hospitaliers est tel qu'un hôpital ne peut plus se permettre de perdre un chirurgien compétent et expérimenté. S'il décide de partir pour une clinique privée, c'est un drame pour l'établissement qui ne trouve personne pour le remplacer, faute de candidats. C'est vrai même à Paris. L'urgence serait donc de revoir les conditions matérielles, le statut et la reconnaissance des praticiens hospitaliers pour rendre l'hôpital plus attrayant».

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