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La Sécurité Sociale bientôt autorisée à fouiller les relevés de comptes

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La Sécurité Sociale bientôt autorisée à fouiller les relevés de comptes

Message par Colombine le Ven 15 Mai - 18:01

La Sécurité Sociale bientôt autorisée à fouiller les relevés de comptes
Publié par wikistrike.com sur 15 Mai 2015, 12:24pm



Société sous surveillance
Selon Le Parisien, la Sécurité Sociale va pouvoir vérifier d'ici l'été les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU complémentaire, soit 10 % des assurés. 

C'est une première. Selon des informations du « Parisien », la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) va avoir accès aux relevés de comptes courants et d'épargne des bénéficiaires de la CMU -C , ou CMU complémentaire, qui évite aux plus démunis d'avancer les frais non remboursés par la Sécurité Sociale chez un généraliste ou à l'hôpital. Objectif : lutter contre la fraude en vérifiant que les revenus déclarés correspondent bien aux mouvements sur leurs comptes. 

Pas de remise en cause de la CMU-C 

Ces contrôles concerneront 10 % des assurés chaque année, soit 5,2 millions de Français selon le dernier décompte des bénéficiaires de la CMU-C au 31 décembre dernier. Pour le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, interrogé par « Le Parisien », il est toutefois hors de question de remettre en cause l'accès au dispositif de la CMU-C. Il faut au contraire améliorer l'accès de tous à leurs droits. Près de 3 millions de personnes éligibles à la CMU-C resteraient ainsi à l'écart du dispositif. 

 
Source

http://www.wikistrike.com/2015/05/la-securite-sociale-bientot-autorisee-a-fouiller-les-releves-de-comptes.html



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