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France: Les députés apportent les premières retouches au projet de loi sur la biodiversité

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France: Les députés apportent les premières retouches au projet de loi sur la biodiversité

Message par Colombine le Mer 18 Mar - 19:56

12:09
Les députés ont apporté une première série de retouches lundi 16 mars au projet de loi sur la biodiversité, examiné à partir de lundi par l'Assemblée nationale. Les six premiers articles du projet de loi sur la biodiversité ont été votés et 23 amendements adoptés.

A l'article introduisant la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » et le principe de solidarité écologique dans les principes d'action de code de l'environnement, il a ainsi été ajouté, via un amendement écologiste, le principe de zéro perte nette de biodiversité.

Un amendement de la rapporteure, la socialiste Geneviève Gaillard, a aussi été voté pour souligner que le principe de solidarité écologique doit aussi se comprendre dans sa dimension territoriale, en vertu de laquelle un écosystème peut plus ou moins directement bénéficier à un territoire voisin ou non.

Il a été décidé, entre autres, que, dans un délai de deux ans après la promulgation de la loi, le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'opportunité d'inscrire le principe de non régression dans le code de l'environnement, au travers d'un amendement UDI auquel la ministre de l'Ecologie a donné un avis favorable.

Mais les députés ont aussi supprimé des articles qui avaient été rajoutés en commission, dont un sur « la restauration » des systèmes aquatiques, des sites et des zones humides et de la biodiversité liée à ces milieux.

Pas de statut pour les animaux sauvages

Plus polémique, un autre article visant à reconnaître un statut aux animaux sauvages a aussi été retiré du texte, par le vote d'amendements identiques de députés UMP, PS, PRG, Front de Gauche. Ségolène Royal était également opposée à cet amendement, dont l'objectif était d'empêcher que les animaux sauvages dotés de sensibilité, vivant à l'état de liberté et n'appartenant pas aux espèces protégées, ne soient intentionnellement blessés, tués, capturés.

Par ailleurs, l'Assemblée a rejetté le principe d'action de groupe en matière d'environnement, souhaité par certains socialistes et par les écologistes. La ministre, défavorable aux amendements tels que rédigés, a notamment jugé que « les réflexions doivent se poursuivre sur cette question, notamment dans les groupes sur la modernisation du droit de l'environnement ».

Dans le chapitre sur la gouvernance de la biodiversité, il a été ajouté une possibilité d'auto-saisine du Comité national de la biodiversité et du Conseil national de la protection de la nature, via un amendement du gouvernement salué par la rapporteure.

Et chaque département d'outre-mer sera finalement représenté au Comité national de la biodiversité (CNB), future instance de décision politique clé en matière de biodiversité, en vertu d'un amendement porté notamment par Serge Letchimy.

La composition du Conseil national de la protection de la nature devra aussi concourir à une représentation significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine.

Source © Actu environnement



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