Colombine
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 |  Sujet: France: Pesticides/Toxicité: La condamnation de l'Etat à indemniser un agriculteur est annulée (Cour de cassation)  Mar 10 Mar - 11:11 | |
| 09/03/2015...France: Pesticides/Toxicité: La condamnation de l'Etat à indemniser un agriculteur est annulée (Cour de cassation)  20:27  La Cour de cassation a annulé, le 6 mars 2015, l'arrêt de la cour d'appel de Nancy qui condamnait l'Etat à indemniser Dominique Marchal, un agriculteur lorrain qui avait développé en 2002 un syndrome myéloprolifératif.
Cette pathologie du sang avait été reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal. L'Etat, à travers son fonds de garantie, avait été condamné en avril 2012 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'Epinal à dédommager l'agriculteur.
Une décision confirmée l'année suivante par la cour d'appel de Nancy, qui pointait les fautes des fabricants de produits phytosanitaires. L'agriculteur avait été exposé à une vingtaine de produits, commercialisés par sept fabricants différents, qui contenaient notamment du benzène reconnu cancérogène.
La Cour de cassation a renvoyé le litige à la cour d'appel de Metz, selon l'avocat de la victime.
Saisie d'un pourvoi formé par l'Etat, la Cour de cassation a considéré que la nouvelle réglementation, réputée « plus douce » après l'abrogation en 2001 de certaines dispositions concernant les produits phytosanitaires, devait s'appliquer, y compris aux faits antérieurs à l'évolution législative. |
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